Conditions Générales de Vente de CASA

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent exclusivement la vente en ligne de produits d’art de vivre et d’articles ménagers proposés par la marque CASA sur le site internet nidetnature.com (ci-après le « Site »).

Toute commande passée sur le Site implique une adhésion sans réserve de l’Acheteur, personne physique majeure (ci-après le « Client »), aux présentes CGV. Il est convenu que ces conditions prévalent sur toute autre document, sauf acceptation expresse et écrite préalable de notre part.

CASA se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de sa passation.

Article 1 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits et présentés avec les plus grandes précisions sur le Site. CASA s’efforce de garantir que les photographies et les descriptions des produits sont aussi fidèles que possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister, notamment en raison des paramètres d’affichage des écrans, et ne sauraient engager la responsabilité de CASA.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité totale ou partielle d’un produit après la passation de la commande, le Client en sera informé par courrier électronique dès que possible. Il aura alors la possibilité de modifier sa commande ou de l’annuler et d’être intégralement remboursé.

Article 2 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. CASA s’engage à appliquer les prix en vigueur indiqués sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande.

Les frais de livraison sont précisés au Client de manière claire et distincte avant la validation finale de la commande et sont à la charge du Client, sauf dispositions contraires expresses (ex: offre de promotion).

CASA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 3 – Commandes

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acquérir et les ajoute à son panier. Avant de finaliser sa commande, le Client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total, et corriger d’éventuelles erreurs.

La validation de la commande, après acceptation des CGV, vaut conclusion du contrat. Une confirmation de commande est automatiquement adressée au Client par courrier électronique. CASA recommande au Client de conserver cette confirmation.

CASA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande émanant d’un Client avec lequel il existerait un différend relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime (comportement suspect, demande inhabituelle, etc.).

Article 4 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement mis à sa disposition sur le Site (carte bancaire, PayPal, etc.).

Les transactions sont sécurisées par un prestataire de paiement agréé. Les informations bancaires du Client ne sont en aucun cas conservées sur les systèmes de CASA. Le paiement effectué par le Client ne sera considéré comme valide qu’après encaissement effectif des sommes dues.

Article 5 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. CASA met tout en œuvre pour les respecter, mais ne saurait être tenue pour responsable des retards imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.

À réception de sa commande, le Client est invité à vérifier l’état des produits et la conformité de sa livraison. En cas de dommage, de colis ouvert ou de produit manquant, le Client doit formuler des réserves motivées et précises auprès du transporteur au moment de la livraison, et en informer CASA dans les plus brefs délais via les canaux de contact prévus à cet effet sur le Site.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’un formulaire de rétractation disponible sur le Site ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, notice) et non utilisés, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit livré est défectueux ou non conforme.

Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par CASA des produits retournés, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale, sauf accord exprise du Client pour un autre moyen.

Article 7 – Garanties et Responsabilité

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit. Si aucune de ces solutions n’est possible, le Client pourra être remboursé.

La responsabilité de CASA ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une négligence ou d’un manque d’entretien des produits par le Client.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (marque CASA, logos, textes, images, graphismes, etc.) sont et restent la propriété exclusive de CASA ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le Site. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles.

Article 10 – Litiges et Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de procédure civile française.

Le Client est informé de la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans le cadre d’un litige de consommation, conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande.